CONDITIONS GÉNÉRALES

Un devis détaillé sera établi par nos soins, il précisera les prestations proposées, le prix, les modalités de paiement et les éventuelles options.

La réservation sera considérée comme définitive à réception du devis signé, accompagné du versement d'un acompte de 30% du montant total.

Toute modification du nombre de convives, du menu ou des prestations doit être communiquée par écrit au moins 15 jours avant la date de votre mariage. La marge de tolérance pour les modifications est de 10%.

En cas d'annulation de la réservation, les sommes versées resteront acquises à condition qu'elle soit notifiée 6 mois avant la date prévue par écrit via e-mail.

• L'obligation pour les mariés de régler 50% de la facture en cas d'annulation 15 jours avant le début de la prestation.
• L'obligation pour les mariés de s'acquitter de l'intégralité de la facture en cas d'annulation moins de 8 jours avant le mariage.

Comme évoqué ci-dessus, un acompte de 30% du montant total est exigé à la réservation.

Le solde du paiement devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date du mariage.

MG EVENEMENTS s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis, dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Toute modification du menu ou des prestations doit faire l'objet d'un accord écrit entre MG EVENEMENTS et les mariés et peut entraîner une révision du devis.

MG EVENEMENTS se réserve le droit de remplacer certains produits par des produits équivalents en cas d'indisponibilité, tout en informant les mariés.

La modification de nos prestations est possible, mais engendre un coût additionnel.

La responsabilité de MG EVENEMENTS, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher…

Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux mariés et/ou aux convives qui pourraient survenir à l'occasion de la réception.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, la consommation excessive de boissons par les invités adultes ou mineurs est du ressort de l'organisateur de l'événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.

Toute difficulté relative à la conclusion ou à l'exécution des ventes et des prestations devra faire l'objet d'une concertation préalable entre les mariés et MG EVENEMENTS.

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le Tribunal De Commerce de Toulouse sera seul compétent, à moins que la société susmentionnée ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.